1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce Site est :
Gabriel Marquais, exerçant sous le nom commercial Marquais Digital Solutions
9 Rue Pépin le Bref, 30900 Nîmes, France
SIREN 878 835 446
Contact : contact@marquaisdigitalsolutions.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous collectons :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée), rôle (apporteur d’affaires ou abonné Premium) ;
- Données d’utilisation : historique des recherches effectuées (département, métier, ville), exports réalisés, fiches consultées, quotas mensuels utilisés ;
- Données de facturation : gérées intégralement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs, uniquement l’identifiant client Stripe et le statut de l’abonnement ;
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
Le Site permet également de consulter des données relatives à des entreprises tierces (dirigeants, coordonnées professionnelles), issues exclusivement de sources publiques officielles (API Recherche d’entreprises de l’État français, données INSEE/SIRENE en open data), enrichies le cas échéant par des informations publiquement accessibles (site web, fiche Google Business) et analysées par un outil d’intelligence artificielle. Ces données sont des données professionnelles relatives à des personnes morales ou à leur représentation professionnelle, destinées à un usage de prospection commerciale B2B (démarchage d’entreprises), dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Fourniture et fonctionnement du service (exécution du contrat) ;
- Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements (exécution du contrat) ;
- Facturation et gestion des paiements (exécution du contrat, obligation légale) ;
- Amélioration du service et prévention des abus (intérêt légitime) ;
- Réponse aux demandes de support (intérêt légitime).
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd) — traitement des paiements et de la facturation ;
- Anthropic — génération des analyses et rapports par intelligence artificielle (API Claude), à partir de données professionnelles publiques transmises pour l’analyse ;
- Google (API Google Places) — enrichissement des données de contact publiques des entreprises ;
- Hostinger International Ltd — hébergement technique du Site et des données.
Ces prestataires n’utilisent les données transmises que pour l’exécution des prestations qui leur sont confiées et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité contractuelles.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Anthropic et Google) peuvent être amenés à traiter des données depuis des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont, le cas échéant, encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Site, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable et fiscale). Les données d’entreprises tierces issues de sources publiques sont conservées en base afin d’éviter des appels redondants aux API externes et d’améliorer la performance du service.
6 bis. Données de prospection professionnelle
Dans le cadre de son service de prospection, Marquais Digital Solutions constitue et met à disposition de ses clients des listes d’établissements professionnels. Si vous dirigez une entreprise et que vous avez été contacté à partir de l’une de ces listes, voici ce que vous devez savoir.
Quelles données. Raison sociale, SIRET, adresse de l’établissement, code d’activité, nom du dirigeant, tranche d’effectif, numéro de TVA, numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle et site web.
D’où elles viennent. De la base SIRENE de l’INSEE, limitée aux établissements dont les informations sont publiquement diffusibles ; des coordonnées que les entreprises publient elles-mêmes sur leur site (mentions légales, page contact) ; et des fiches d’établissement publiques accessibles via Google Maps. La source exacte est conservée pour chaque fiche et peut vous être communiquée sur demande.
Pourquoi. Base légale : l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) consistant à proposer des services professionnels à des entreprises, dans un cadre strictement B2B.
Vos droits. Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@marquaisdigitalsolutions.fr. Nous retirons alors votre établissement de la base et empêchons sa réapparition dans les extractions ultérieures. Vous pouvez également inscrire votre numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Durée de conservation. Les coordonnées de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, mise en cache technique). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé à ce jour.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment le chiffrement des mots de passe et l’absence de stockage des données bancaires sur nos serveurs.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@marquaisdigitalsolutions.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@marquaisdigitalsolutions.fr.
Dernière mise à jour : juillet 2026.